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REGLEMENTATION
 
La sauvegarde du grand saumon de loire passe par un certain nombre d'actions remarquables, mais également par un cadre réglementaire spécifique.
Découvrez dans cette rubrique les principales réglementations et mesures prises pour le protéger.

Réglementation >Triée par titre > Triée par date
 
  Exercice de la pêche, Date : 14/06/2004
 
Exercice de la pêche
situation réglementaire existante
(extrait du Plan de gestion des poissons migrateurs 2003-2007 - CSP)
 
  Interdiction de Pêcher le Saumon, Date : 18/03/2004
 
La pêche au saumon est interdite sur tout le fleuve Loire depuis sa source jusqu'a son embouchure.
 
  La circulation des poissons migrateurs, Date : 06/04/2004
 
Article L 432-6 du Code de l’environnement
 
  Plan de Gestion des Poissons Migrateurs du bassin de la Loire, Date : 24/05/2004
 
Plan de Gestion des Poissons Migrateurs du bassin de la Loire 2003 - 2007.
 
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